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P-10, r. 6 - Règlement sur les circonstances où un médecin peut obtenir un permis d’exercice de la pharmacie

Article 1.03
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Texte complet
1.03. La Loi d’interprétation (chapitre I-16) s’applique au présent règlement.
R.R.Q., 1981, c. P-10, r. 4, a. 1.03.
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